La présente notice explique les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles applicables, ainsi que les modalités de traitement des demandes correspondantes.
1. Champ d’application
La présente notice s’applique aux traitements de données personnelles réalisés notamment lorsque l’utilisateur :
-
consulte le site ;
-
adresse une demande d’information ;
-
achète un produit ;
-
contacte le service client ;
-
utilise les services ou fonctionnalités proposés sur le site.
Les droits décrits ci-dessous peuvent être exercés lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.
2. Situations dans lesquelles les données peuvent être traitées
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes et les services qui y sont liés ;
-
répondre aux demandes adressées au service client ;
-
respecter les obligations fiscales, financières ou autres obligations légales applicables ;
-
assurer le fonctionnement du site et sa sécurité ;
-
prévenir la fraude et d’autres activités anormales ;
-
envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été obtenu ;
-
utiliser des cookies non essentiels ou des fonctionnalités associées selon les choix exprimés par l’utilisateur.
3. Droit d’accès aux données personnelles
L’utilisateur peut demander à savoir si des données personnelles le concernant font l’objet d’un traitement.
Lorsque ce droit est applicable, il peut également obtenir des informations concernant notamment :
-
les catégories de données traitées ;
-
les finalités du traitement ;
-
la source des données, lorsque cela est applicable ;
-
les catégories de destinataires ;
-
la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ;
-
les droits dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable.
4. Droit de rectification
Lorsqu’une donnée personnelle est inexacte, incomplète ou n’est plus à jour, l’utilisateur peut demander sa rectification ou son complément.
Cette demande peut notamment concerner :
-
une adresse de livraison ;
-
des coordonnées ;
-
des informations relatives à une commande ;
-
d’autres données liées à l’utilisation des services.
5. Droit à l’effacement
Dans les situations prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’effacement de certaines données personnelles le concernant.
Ce droit peut également correspondre, selon les circonstances, au droit à l’effacement communément appelé « droit à l’oubli ».
Une demande d’effacement peut toutefois être limitée lorsqu’une obligation légale impose de continuer à conserver certaines données ou lorsque celles-ci restent nécessaires notamment pour :
-
traiter une commande ;
-
respecter une obligation fiscale ;
-
respecter une obligation financière ;
-
satisfaire une autre exigence légale applicable.
6. Droit à la limitation du traitement
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l’utilisateur peut demander que le traitement de certaines de ses données soit limité.
Cela peut notamment être pertinent lorsque :
-
l’exactitude des données est contestée ;
-
la licéité du traitement doit être vérifiée ;
-
une autre situation prévue par la réglementation applicable justifie temporairement une limitation.
7. Droit d’opposition
Dans les situations prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut s’opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime.
Il peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
8. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales et techniques sont réunies, l’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit s’applique uniquement dans les situations prévues par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
10. Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter qu’elles soient communiquées ou modifiées à la demande d’une personne non autorisée, l’identité du demandeur peut être vérifiée avant le traitement de certaines demandes.
Les informations éventuellement demandées à cette fin sont utilisées uniquement pour vérifier l’identité et traiter la demande concernée.
Selon la situation, des informations complémentaires peuvent être nécessaires afin de confirmer que la demande émane bien de la personne concernée.
11. Délai de traitement des demandes
Les demandes relatives aux droits sur les données personnelles sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.
Elles sont examinées selon leur ordre de réception.
Lorsque la demande est complexe ou nécessite des informations complémentaires, le délai de traitement peut être adapté dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Dans ce cas, le demandeur est informé de la situation conformément aux exigences applicables.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Lorsque certaines données personnelles sont traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD.
Ces garanties peuvent notamment inclure :
-
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
-
d’autres mécanismes de protection autorisés par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Lorsqu’un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Coordonnées pour exercer vos droits
Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles ou poser une question concernant leur traitement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 1-5-20 Yokohama, Côte d’Azur 303, arrondissement de Nishi, Fukuoka, préfecture de Fukuoka 819-0166, Japon
Téléphone : +81 92 807 5836
E-mail : servicecenter@meubalvia.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés
Zone de service : France