Moyens de paiement

La présente page décrit les moyens de paiement applicables aux commandes livrées en France ainsi que les principales règles relatives au traitement des paiements.

Les moyens de paiement réellement disponibles, le montant de la commande et le total définitif à payer sont ceux affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande.

1. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.

Selon les possibilités proposées sur la page de paiement, ils peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Discover.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier en fonction notamment :

de l’établissement émetteur de la carte ;
du type de carte utilisé ;
du pays ou de la région d’émission ;
du prestataire de paiement ;
des contrôles de risque appliqués à la transaction ;
des exigences de sécurité ou d’authentification.

En cas de différence entre une liste figurant sur le site et les options disponibles au moment du paiement, les moyens effectivement proposés sur la page de paiement sont ceux applicables à la commande concernée.

2. Devise et montant de la commande

Toutes les commandes livrées en France sont réglées en euros (EUR).

Avant la validation de la commande et le paiement, la page de paiement indique clairement :

le montant des produits ;
les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent ;
les taxes applicables, lorsqu’elles s’appliquent ;
le montant total à payer.

Le consommateur peut donc vérifier le montant définitif de sa commande avant de procéder au paiement.

Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été préalablement indiqué sur la page de paiement ne doit être ajouté au montant dû.

Le prix d’un produit doit rester cohérent entre sa fiche, le panier et la page de paiement. Lorsqu’une promotion ou une réduction est applicable, le montant ajusté correspondant est présenté au cours du processus de commande.

3. Moyens de paiement actuellement non proposés

Les moyens de paiement suivants ne sont actuellement pas proposés :

paiement à la livraison ;
paiement en espèces ;
virement bancaire ;
paiement par chèque ;
paiement en cryptomonnaie.

Les moyens disponibles peuvent évoluer en fonction des services de paiement utilisés, des exigences légales ou des conditions opérationnelles.

Les options réellement applicables restent celles affichées sur la page de paiement lors de la commande.

4. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés conformément aux mesures de sécurité applicables à leurs services.

Le site utilise une connexion HTTPS afin de protéger la transmission des données.

Les informations de carte bancaire sont traitées selon les mécanismes de sécurité du prestataire de paiement concerné. Le site ne conserve pas volontairement les données complètes de la carte bancaire dans le cadre normal du traitement d’une commande.

Selon les exigences du prestataire de paiement, de l’établissement émetteur ou du réseau de cartes, certaines transactions peuvent être soumises à une vérification ou à une authentification supplémentaire avant leur validation.

Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail, messagerie instantanée ou tout autre canal non sécurisé les informations complètes de sa carte bancaire ou ses codes confidentiels de paiement.

5. Autorisation du paiement et confirmation de la commande

Une fois le paiement autorisé, la commande peut entrer dans les étapes suivantes de traitement.

Après finalisation de la commande et du paiement, le consommateur reçoit les informations de confirmation selon les moyens de notification utilisés pour la commande.

Une commande dont le paiement n’a pas été effectué ou autorisé n’entre pas dans le processus normal de préparation.

En cas d’anomalie pendant le paiement, il est recommandé de vérifier d’abord le statut de la commande avant d’effectuer une nouvelle tentative afin d’éviter un éventuel double paiement.

6. Paiement refusé ou non abouti

Un paiement peut échouer pour différentes raisons, notamment :

informations de carte incorrectes ;
solde ou plafond disponible insuffisant ;
vérification bancaire non finalisée ;
refus de la transaction par l’établissement émetteur ;
contrôle de risque du prestataire de paiement ;
incident technique temporaire ;
autre problème lié à la carte, au compte de paiement ou au service utilisé.

Cette liste présente des exemples fréquents et ne couvre pas toutes les causes possibles.

Lorsque le paiement n’aboutit pas, le consommateur peut vérifier les informations saisies, essayer un autre moyen proposé sur la page de paiement ou contacter l’établissement émetteur afin d’obtenir davantage d’informations.

Si un débit apparaît sur le compte alors que la commande n’est pas indiquée comme confirmée, il est recommandé de ne pas effectuer immédiatement un second paiement et de contacter Meubalvia ou le prestataire de paiement concerné afin de vérifier la situation.

7. Remboursements

Les remboursements sont traités selon la situation de la commande et les conditions applicables au retour ou au remboursement concerné.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les délais légaux de remboursement ainsi que les éventuelles conditions permettant légalement de différer le remboursement restent applicables.

Pour les remboursements dont les conditions ont été vérifiées et validées, le traitement interne prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement à la période nécessaire pour finaliser le traitement interne et déclencher l’opération de remboursement après les vérifications nécessaires.

Il ne comprend pas :

le temps nécessaire au transport d’un produit retourné ;
le délai de réception et de contrôle du produit ;
une éventuelle période de report du remboursement autorisée par la législation ;
le délai de traitement de la banque ou du prestataire de paiement avant l’apparition effective des fonds.

Le remboursement est généralement effectué en euros (EUR) au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsque le moyen de paiement initial ne permet techniquement pas d’effectuer le remboursement, une autre méthode appropriée peut être utilisée en fonction de la situation de la commande.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte dépend du traitement réalisé par la banque ou le prestataire de paiement concerné.

8. Protection des données liées au paiement

Les données personnelles utilisées dans le cadre du paiement sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

réaliser le paiement ;
traiter la commande ;
fournir les services associés ;
respecter les obligations légales applicables.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.