La présente politique de confidentialité s’applique au site Meubalvia et aux services qui y sont associés. Elle explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsque vous consultez le site, créez un compte, passez une commande, contactez le service client ou utilisez les différentes fonctionnalités proposées.
Le responsable du traitement des données est Meubalvia.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales applicables. La présente politique concerne les utilisateurs auxquels des produits et services sont proposés en France.
1. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
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nom ;
-
adresse de facturation ;
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adresse de livraison ;
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adresse e-mail ;
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numéro de téléphone ;
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informations relatives aux commandes ;
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historique des achats ;
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échanges avec le service client et informations liées au service après-vente ;
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statut du paiement, les données de paiement étant traitées par le prestataire de paiement concerné ;
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données techniques générées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, les horaires de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les données de journalisation et les autres informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
La fourniture des informations identifiées comme nécessaires permet notamment de traiter les commandes, d’organiser la livraison et d’assurer le service client.
Lorsque certaines données indispensables ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être disponibles ou ne pas pouvoir être exécutés correctement.
2. Finalités de l’utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
-
traiter les commandes et les opérations liées au paiement ;
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organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;
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fournir une assistance avant et après l’achat ;
-
traiter les retours, les remboursements et les demandes associées ;
-
répondre aux demandes adressées au service client ;
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envoyer des confirmations de commande, des informations de livraison et d’autres communications directement liées à une commande ;
-
prévenir les opérations frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques de sécurité ;
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assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et son support technique ;
-
analyser l’utilisation du site afin d’améliorer ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
-
respecter les obligations fiscales, comptables, financières ou administratives prévues par la réglementation applicable ;
-
envoyer, lorsque le consentement requis a été obtenu, des informations promotionnelles, des offres ou des communications commerciales.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins sans rapport avec celles décrites ci-dessus.
3. Bases juridiques des traitements
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :
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l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur ou la mise en œuvre de mesures nécessaires avant sa conclusion ;
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le respect d’une obligation légale applicable ;
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la poursuite d’intérêts légitimes liés notamment à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la continuité du service et à l’amélioration de sa qualité ;
-
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines activités de marketing ou pour l’utilisation de cookies non essentiels.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions applicables.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, pixels, solutions de stockage local et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, d’analyser son utilisation et, le cas échéant, de soutenir certaines activités publicitaires.
Les cookies peuvent notamment être répartis dans les catégories suivantes :
-
cookies techniques ou nécessaires : utilisés pour les fonctions indispensables du site, telles que l’authentification, la gestion du panier ou la sécurité ;
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cookies de préférences : utilisés pour mémoriser certaines préférences, telles que la langue, la région ou les choix de navigation ;
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cookies analytiques : utilisés pour mesurer la fréquentation, analyser l’utilisation des pages et améliorer les services proposés ;
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cookies marketing : utilisés, lorsque cela s’applique, pour afficher des publicités pertinentes, mesurer leur efficacité ou proposer des contenus personnalisés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable l’autorise.
Les cookies non essentiels sont utilisés conformément aux exigences légales applicables et aux choix exprimés par l’utilisateur.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées, supprimées ou gérées à tout moment au moyen des outils de gestion des cookies disponibles sur le site ou des paramètres du navigateur.
Le site peut également recourir à des outils fournis par des tiers pour les statistiques, l’analyse d’audience, la mesure des performances publicitaires ou le suivi des conversions. Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres règles de confidentialité.
5. Partage des données avec des prestataires
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
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prestataires de transport et de livraison ;
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prestataires de paiement ;
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prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;
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prestataires chargés de l’envoi d’e-mails ou de la communication avec les clients ;
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prestataires d’analyse et de statistiques ;
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prestataires de publicité ou de marketing, lorsque cela s’applique ;
-
autorités ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données transmises sont limitées aux informations nécessaires à l’exécution du service concerné.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement du site, certains prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est effectué, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de protection applicable permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données transférées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux obligations fiscales, comptables, financières ou administratives peuvent être conservées pendant les périodes exigées par la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que la période de conservation applicable arrive à son terme, elles peuvent, selon les circonstances, être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’un autre traitement approprié.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération, de divulgation, de perte ou d’utilisation inappropriée des données personnelles.
Le site utilise le protocole HTTPS afin de protéger les communications de données pendant la navigation.
Les informations liées au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Le site ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ni les autres informations sensibles de paiement de cette nature.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions respectives.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer notamment les droits suivants :
-
obtenir des informations sur leurs données personnelles ;
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accéder à leurs données et en obtenir une copie ;
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demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
-
demander l’effacement de certaines données ;
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demander la limitation du traitement ;
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s’opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
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demander la portabilité de certaines données ;
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retirer un consentement précédemment donné.
Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.
10. Communications commerciales
Lorsque la réglementation applicable exige un consentement préalable, les utilisateurs peuvent choisir de recevoir des informations sur les produits, les offres promotionnelles et d’autres communications marketing.
Le consentement aux communications commerciales peut être retiré au moyen de la fonction de désinscription disponible dans les messages concernés ou en contactant Meubalvia.
Le retrait de ce consentement n’affecte pas le traitement des commandes ni les services reposant sur l’exécution d’un contrat ou sur une obligation légale.
11. Données relatives aux mineurs
Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer valablement un achat conformément à la législation applicable.
Lorsqu’il apparaît que des données ont été communiquées par une personne ne répondant pas aux conditions requises par la réglementation applicable, leur traitement peut être interrompu et les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.
12. Décisions automatisées
Le site ne met actuellement pas en œuvre de processus de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur les utilisateurs ou les affectant de manière similaire de façon significative.
Si de tels traitements devaient être mis en place ultérieurement, les informations requises seraient fournies conformément à la réglementation applicable et les droits correspondants seraient respectés.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, d’une modification des services proposés ou des besoins liés au fonctionnement du site.
Toute version mise à jour est publiée sur le site et entre en vigueur à compter de sa publication.
Il est recommandé de consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.
14. Coordonnées relatives à la protection des données
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 1-5-20 Yokohama, Côte d’Azur 303, arrondissement de Nishi, Fukuoka, préfecture de Fukuoka 819-0166, Japon
Téléphone : +81 92 807 5836
E-mail : servicecenter@meubalvia.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés
Zone de service : France