Politique relative aux cookies

La présente politique explique comment le site utilise des cookies et des technologies similaires lors de votre navigation et comment certaines données peuvent être traitées à cette occasion.

Les traitements concernés sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux règles européennes applicables aux cookies et traceurs ainsi qu’aux exigences françaises en matière de protection des données.

Cette politique précise notamment les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées, leurs finalités, les conditions dans lesquelles votre consentement peut être requis et les moyens dont vous disposez pour gérer vos préférences.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements liés à l’utilisation du site lorsque ceux-ci concernent notamment :

  • la fourniture de produits ou de services à des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne ;

  • l’analyse ou le suivi de l’utilisation du site par des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne ;

  • le traitement de données concernant des utilisateurs de l’Union européenne, y compris lorsque certaines opérations techniques sont réalisées en dehors de l’Union européenne ;

  • les données enregistrées au moyen de systèmes électroniques, de serveurs ou de fichiers structurés.

Elle ne s’applique pas aux traitements effectués exclusivement dans le cadre d’activités personnelles ou domestiques.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou traceur susceptible d’être enregistré ou lu sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un autre appareil lors de la consultation d’un site.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment être utilisés pour :

  • maintenir une session utilisateur ;

  • conserver le contenu d’un panier ;

  • mémoriser certaines préférences, notamment linguistiques ou régionales ;

  • contribuer au bon fonctionnement et à la sécurité du site ;

  • mesurer la fréquentation et l’utilisation de certaines fonctionnalités ;

  • proposer, lorsque votre consentement est requis et obtenu, des contenus ou communications personnalisés.

Un cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement. Toutefois, certaines informations collectées au moyen de cookies peuvent constituer des données personnelles lorsqu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement.

3. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre le fonctionnement essentiel du site.

Ils peuvent notamment servir à :

  • permettre la navigation entre les pages ;

  • assurer certaines fonctions de sécurité ;

  • maintenir une connexion utilisateur ;

  • conserver les produits ajoutés au panier ;

  • permettre le fonctionnement des étapes nécessaires à la commande et au paiement ;

  • prévenir certaines utilisations frauduleuses ou abusives du site.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou au fonctionnement technique indispensable du site, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément aux règles applicables.

La désactivation de certains de ces cookies dans les paramètres du navigateur peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

4. Cookies de préférences

Les cookies de préférences permettent de mémoriser certains choix effectués pendant l’utilisation du site, par exemple :

  • la langue ;

  • la région ;

  • les préférences d’affichage ;

  • certains paramètres de l’interface.

Ils ont pour objectif de faciliter la navigation et de conserver certains réglages choisis par l’utilisateur.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires dans le cadre décrit par la présente politique.

5. Cookies de mesure d’audience et d’analyse

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin de mieux comprendre l’utilisation du site.

Ils peuvent notamment permettre d’analyser :

  • le nombre de pages consultées ;

  • la durée de consultation ;

  • l’utilisation de certaines fonctionnalités ;

  • les performances techniques du site.

Lorsque ces traceurs nécessitent un consentement en vertu de la réglementation applicable, ils ne sont activés qu’après obtention de ce consentement.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent, dans des conditions précises prévues par les règles applicables, bénéficier d’une exemption de consentement.

6. Cookies marketing et cookies de tiers

Lorsque vous y avez expressément consenti, des cookies marketing ou des technologies similaires fournis par des tiers peuvent être utilisés.

Ils peuvent notamment servir à :

  • mesurer les performances de campagnes publicitaires ;

  • améliorer la pertinence des contenus marketing ;

  • limiter la répétition de certaines publicités ;

  • proposer des recommandations ou contenus personnalisés lorsque cela s’applique.

Ces technologies peuvent notamment être fournies par Google ou par d’autres prestataires tiers utilisés dans le cadre du fonctionnement du site.

Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne sont pas déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix positif et valable.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

7. Gestion du consentement aux cookies

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne sont activés qu’après que vous avez exprimé votre choix conformément aux exigences applicables.

Lorsqu’un outil de gestion des cookies est proposé, vous pouvez notamment :

  • accepter les cookies concernés ;

  • les refuser ;

  • sélectionner certaines catégories ;

  • modifier ultérieurement vos préférences ;

  • retirer un consentement précédemment donné.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site.

Lorsque le consentement est requis, la simple poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable. Un acte positif est nécessaire. Le retrait du consentement doit également rester possible à tout moment.

8. Principes appliqués au traitement des données

Lorsqu’un cookie ou une technologie similaire entraîne le traitement de données personnelles, les principes suivants sont pris en compte :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • finalités déterminées et légitimes ;

  • limitation des données collectées à ce qui est nécessaire ;

  • exactitude des données lorsque cela est applicable ;

  • limitation de la durée de conservation ;

  • protection de l’intégrité et de la confidentialité des données ;

  • prévention des accès, divulgations ou utilisations non autorisés.

9. Droits relatifs aux données personnelles

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de cookies ou de technologies similaires, vous pouvez exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, les droits applicables à votre situation, notamment :

  • droit d’être informé ;

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;

  • droit de retirer votre consentement ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, une réclamation relative à la protection des données personnelles peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits auprès de Meubalvia, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

10. Protection des mineurs

Les services proposés sur le site sont destinés aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les actes concernés.

Lorsqu’un mineur utilise le site, cette utilisation doit intervenir avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal lorsque cela est requis.

Aucune collecte intentionnelle de données personnelles sensibles concernant des mineurs n’est recherchée dans le cadre décrit par la présente politique.

11. Prestataires de services

Certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site peuvent impliquer des prestataires tiers, notamment dans les domaines suivants :

  • hébergement du site ;

  • paiement ;

  • transport et livraison ;

  • assistance client ;

  • analyse de données.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de Meubalvia, leurs interventions doivent être encadrées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Selon leur rôle et lorsque les obligations concernées leur sont applicables, des mesures peuvent notamment porter sur :

  • la sécurité des données ;

  • l’assistance dans le traitement des demandes des utilisateurs ;

  • les obligations relatives aux violations de données ;

  • la tenue des informations ou registres requis ;

  • la désignation d’un délégué à la protection des données lorsque la réglementation l’impose.

12. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de certains services techniques, des données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, des mécanismes de protection prévus par le RGPD sont utilisés selon la situation, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • le chiffrement des données ;

  • des mesures de contrôle des accès ;

  • d’autres garanties complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.

13. Durée de conservation

Les données personnelles traitées dans le cadre de la présente politique sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsque :

  • la législation l’exige ;

  • une obligation fiscale, financière ou réglementaire s’applique ;

  • certaines données sont nécessaires à la gestion d’un litige ou à l’exercice de droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées selon la situation.

14. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’utilisation abusive des données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement SSL des communications ;

  • des contrôles d’accès ;

  • des dispositifs de sécurité et de surveillance ;

  • des mécanismes de sauvegarde ;

  • une gestion des autorisations internes ;

  • des mesures destinées à prévenir certains risques techniques.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.

15. Gestion des cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez également supprimer, bloquer ou limiter certains cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Les emplacements habituels sont notamment les suivants :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites ;

  • Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites ;

  • Safari : Réglages ou Préférences → Confidentialité → Gestion des données de sites web ;

  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

Lorsqu’un centre de gestion des cookies est disponible sur le site, vous pouvez également l’utiliser pour modifier vos préférences relatives aux cookies non essentiels.

La désactivation de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités ou certains éléments de l’expérience de navigation.

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation, des exigences applicables ou des technologies utilisées.

En cas de modification importante, une information peut être communiquée par l’intermédiaire du site, d’un message affiché sur la page ou d’une fenêtre d’information.

La nouvelle version prend effet à compter de sa publication.

17. Prise de connaissance de la politique

La consultation ou l’utilisation du site signifie que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de la présente politique.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite votre consentement, ce consentement est recueilli séparément conformément aux règles applicables. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des cookies non essentiels soumis au consentement.

18. Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données personnelles, vos préférences relatives aux cookies ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 1-5-20 Yokohama, Côte d’Azur 303, arrondissement de Nishi, Fukuoka, préfecture de Fukuoka 819-0166, Japon

Téléphone : +81 92 807 5836

E-mail : servicecenter@meubalvia.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés

Zone de service : France