Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

La présente politique explique les règles applicables à la TVA, aux droits et frais liés à l’importation ainsi qu’aux livraisons effectuées selon le principe DDP pour les commandes destinées à la France métropolitaine.

Les frais applicables à une commande sont présentés avant sa confirmation définitive afin que le client puisse connaître le montant total à payer avant de finaliser son achat.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

2. Prix affichés, TVA et montant total à payer

Les prix affichés sur le site comprennent la TVA ou les autres taxes applicables lorsque celles-ci doivent être intégrées au prix conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les règles applicables l’exigent, le prix présenté comprend également les frais obligatoires liés notamment :

aux droits de douane ;
au dédouanement ;
à l’importation ;
aux exigences obligatoires d’emballage ;
aux exigences de marquage ou d’étiquetage.

Avant le paiement, le récapitulatif de commande ou la page de confirmation présente le montant total que le client doit payer pour la commande concernée.

Les frais applicables sont indiqués de manière transparente avant la confirmation définitive de l’achat.

Après confirmation de la commande, aucun frais caché n’est ajouté.

Le client n’a pas à régler, lors de la réception ou de la remise du colis, de supplément non annoncé, de droits de douane supplémentaires, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement liés à la livraison DDP décrite dans la présente politique.

3. Livraison selon le principe DDP

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP – Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires directement liés à l’importation sont soit compris dans le montant affiché, soit pris en charge par le vendeur conformément aux conditions applicables à la commande.

Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais d’importation supplémentaires au moment de la réception du colis.

4. Transporteurs et suivi des colis

Les commandes sont expédiées au moyen d’un transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’envoi.

Selon la commande et les conditions logistiques applicables, le transport peut notamment être assuré par :

DHL Express ;
UPS ;
FedEx ;
tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour l’envoi concerné, les informations correspondantes permettent au client de consulter l’avancement de la livraison.

5. Documents de transport et exigences de conformité

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour accomplir les formalités liées à l’importation, au transport ou à la livraison.

Selon la nature de l’expédition, le colis peut notamment être accompagné de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

6. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou conformément aux conditions applicables sur le site.

La facture peut notamment faire apparaître :

le prix unitaire des produits ;
le montant de TVA applicable ;
le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande.

Aucun frais qui n’aurait pas été annoncé avant cette confirmation n’est ajouté ultérieurement au montant de la commande.

7. Confirmation et traitement de la commande

Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans la phase de traitement.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement préparée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond à la période de traitement précédant l’expédition et doit être distingué du délai de transport.