Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent au site Meubalvia, aux produits qui y sont proposés ainsi qu’aux services associés. En consultant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et en comprendre le contenu.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.

1. Services proposés

Meubalvia permet de consulter les produits disponibles, de passer des commandes en ligne, d’effectuer les paiements correspondants, d’organiser la livraison et d’accéder à une assistance liée aux commandes.

La zone de livraison actuellement desservie est la France.

Lorsqu’un produit ou une destination fait l’objet d’une restriction particulière de livraison, cette information est communiquée au cours du processus d’achat.

La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte. Pour passer une commande, l’utilisateur doit toutefois fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

2. Conditions applicables aux utilisateurs et aux commandes

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique requise pour conclure un contrat d’achat conformément au droit applicable.

Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une autre personne, d’une organisation ou d’une autre entité, l’utilisateur doit disposer de l’autorisation correspondante.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour.

En cas de modification de l’adresse de livraison, des coordonnées ou de toute autre information liée à une commande, l’utilisateur doit procéder à la correction nécessaire dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une erreur ou une information incomplète fournie par l’utilisateur entraîne un échec de livraison, un retard ou des frais supplémentaires, les conséquences correspondantes sont examinées en fonction de la situation et de la législation applicable.

3. Informations sur les produits

Chaque fiche produit présente les informations disponibles permettant au consommateur d’évaluer le produit avant l’achat, notamment son nom, ses principales caractéristiques, ses images, ses dimensions, ses couleurs et ses spécifications.

Des différences visuelles raisonnables peuvent apparaître entre les photographies affichées et le produit reçu en raison notamment :

  • des réglages de l’écran ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des caractéristiques des matériaux ;

  • des lots de production ;

  • des procédés de fabrication.

Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles, les fonctions ou l’usage normal du produit.

La disponibilité réelle d’un produit est déterminée au moment de la commande.

Les prix, stocks, caractéristiques et autres informations relatives aux produits peuvent être actualisés.

Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix, un stock ou une information produit est constatée pendant le traitement d’une commande, les informations concernées peuvent être vérifiées. Si nécessaire, le client est informé au moyen des coordonnées fournies lors de la commande.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR/€).

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter les éléments essentiels du montant à payer, notamment :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total de la commande.

Lorsque la législation l’exige, les prix affichés incluent la TVA ou les autres taxes devant être comprises dans le prix présenté au consommateur.

Aucun frais supplémentaire non justifié n’est ajouté après le paiement en dehors des montants clairement indiqués sur le site ou dans les informations relatives à la commande.

Pour les destinations de livraison expressément proposées sur le site, la commande est traitée conformément aux modalités de livraison applicables.

Lorsqu’une commande est susceptible d’entraîner des droits d’importation, taxes d’importation ou frais de dédouanement, les informations correspondantes sont indiquées au cours du processus d’achat selon la situation applicable.

Le montant total à payer peut être vérifié avant la confirmation finale de la commande.

5. Passage de commande et formation de la commande

Avant l’envoi de la commande, l’utilisateur peut vérifier et modifier les informations principales, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations de paiement ;

  • le montant de la commande.

Après validation, la commande est traitée en fonction du statut du paiement et des informations transmises.

Lorsque le paiement a été effectué avec succès et que la commande a été confirmée par le système, celle-ci entre dans la phase de traitement.

Une confirmation est envoyée au moyen des coordonnées électroniques fournies par l’utilisateur.

Une commande peut faire l’objet des mesures nécessaires, y compris une annulation ou un ajustement, lorsqu’elle ne peut pas être exécutée normalement en raison notamment :

  • d’une indisponibilité importante du stock ;

  • d’une erreur manifeste de prix ou d’information produit ;

  • d’une anomalie de paiement ;

  • d’un soupçon de fraude ;

  • d’une autre circonstance objective empêchant raisonnablement son exécution.

Le client est alors informé dans les meilleurs délais.

Ces situations n’affectent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

6. Paiement

Toutes les commandes sont réglées en euros.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes acceptées sont celles indiquées sur la page de paiement, notamment :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

Le paiement est traité par des prestataires spécialisés.

Des mesures de sécurité appropriées sont utilisées lors du traitement des paiements. Meubalvia ne conserve pas, dans le cadre normal du traitement d’une commande, les informations complètes de la carte bancaire.

Si le paiement échoue ou n’est pas validé, la commande peut ne pas entrer dans la phase de traitement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sauf indication différente sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande, la préparation d’une commande confirmée en vue de son expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de préparation commence après la confirmation de la commande.

Après l’expédition, le délai de transport estimé vers une destination située en France est généralement d’environ 6 à 14 jours ouvrés.

Le délai de livraison commence à compter de l’expédition et ne doit pas être confondu avec le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

La durée réelle du transport peut être affectée notamment par :

  • la disponibilité du stock ;

  • l’organisation du transporteur ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les jours fériés ;

  • certaines formalités administratives ;

  • d’autres circonstances liées au transport.

Ces délais constituent des estimations et ne représentent pas une garantie de livraison à une date fixe.

Les commandes peuvent être transportées par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur adapté à la destination.

Lorsqu’un numéro de suivi valide est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

Si une adresse incorrecte ou incomplète, ou l’impossibilité de réceptionner normalement le colis, entraîne un problème de livraison, les frais et responsabilités éventuels sont déterminés selon les circonstances et la législation applicable.

Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément aux règles légales applicables.

8. Réception et problèmes de transport

À la réception, le client peut vérifier l’état de l’emballage et du produit.

Lorsqu’un dommage visible lié au transport, un produit manquant, un article incorrect ou une autre anomalie est constaté, il est recommandé de contacter le service client dès que possible.

La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :

  • le numéro de commande ;

  • des photographies lorsque celles-ci sont utiles ;

  • tout autre élément permettant d’identifier et d’examiner le problème.

La situation est vérifiée afin de déterminer la solution appropriée selon le cas, qui peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement.

Les garanties légales relatives à la conformité des produits ainsi que les autres droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

9. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Il est donc recommandé de transmettre la demande d’annulation avant cette étape.

Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle peut ne plus pouvoir être annulée dans le cadre du processus d’annulation habituel.

Cette situation n’empêche pas le consommateur d’exercer ensuite son droit légal de rétractation ou tout autre droit de retour applicable.

Lorsqu’une commande est effectivement annulée, le remboursement est traité conformément aux règles applicables et au moyen de paiement concerné.

10. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation conformément aux règles applicables en France.

Pour la vente de biens, ce délai légal court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la législation applicable.

Ce délai légal de 14 jours est distinct de la période commerciale supplémentaire de retour décrite ci-dessous.

L’exercice du droit de rétractation reste soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation française et européenne applicable.

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, la manipulation, l’utilisation éventuelle du produit et toute diminution de sa valeur sont appréciées conformément aux règles légales applicables.

11. Retour commercial dans les 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Meubalvia peut accepter une demande de retour commercial dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette période commerciale de 30 jours constitue un dispositif distinct du délai légal de rétractation de 14 jours.

Elle ne remplace, ne réduit et ne limite :

  • ni le droit légal de rétractation ;

  • ni la garantie légale de conformité ;

  • ni les autres droits impératifs du consommateur.

Pour demander un retour, le client doit contacter le service client et communiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Après confirmation de la demande, le service client communique l’adresse de retour applicable et les instructions d’expédition nécessaires.

Cette confirmation organise le traitement pratique du retour et ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit de retour reconnu directement par la législation applicable.

12. Frais liés aux retours

Lorsqu’un retour résulte notamment :

  • d’un produit défectueux ;

  • d’un produit endommagé ;

  • d’un article incorrectement expédié ;

  • d’une autre situation relevant de la responsabilité du vendeur,

les frais de retour sont pris en charge selon les exigences de la législation applicable et la solution retenue pour le dossier.

Pour un retour commercial lié à un changement d’avis, une erreur de commande imputable au client ou un autre motif personnel, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les modalités applicables au droit légal de rétractation restent celles prévues par la législation en vigueur.

13. Remboursements

Lorsqu’une commande ou un retour ouvre droit à remboursement, celui-ci est traité conformément à la législation applicable et à la situation concernée.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai de traitement du remboursement et le délai nécessaire à son apparition effective sur le compte du client sont deux périodes distinctes.

Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds peut dépendre du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement du client.

En cas d’anomalie ou de retard manifeste, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande afin que l’état du remboursement puisse être vérifié.

14. Garanties légales des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits, notamment concernant leur conformité, leur qualité et les défauts couverts par la législation.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure, limiter ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Lorsqu’une disposition des présentes conditions est incompatible avec un droit impératif du consommateur, elle ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.

15. Utilisation correcte du site

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de perturber son fonctionnement normal.

Il est notamment interdit :

  • de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ;

  • de perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des systèmes de paiement ;

  • d’utiliser des systèmes automatisés pour collecter massivement les données du site ;

  • de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres contenus présentant un risque pour la sécurité ;

  • d’utiliser le site d’une manière susceptible d’empêcher les autres utilisateurs d’y accéder normalement.

Lorsqu’un comportement enfreint la législation applicable ou perturbe gravement le fonctionnement du site, les mesures nécessaires peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.

16. Fonctionnement du site et services de tiers

Le site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

  • d’opérations de maintenance ;

  • d’une mise à niveau technique ;

  • d’une panne de réseau ;

  • d’un incident lié à un service de paiement ;

  • d’une interruption des services logistiques ;

  • d’une autre cause raisonnable affectant son fonctionnement.

Des prestataires tiers peuvent intervenir dans le paiement, la logistique ou d’autres fonctions nécessaires au fonctionnement du service.

Les services concernés peuvent également être soumis aux conditions et règles de confidentialité applicables chez ces prestataires.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément au RGPD et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Les données recueillies lors d’une commande sont principalement utilisées pour :

  • traiter la commande ;

  • gérer le paiement ;

  • organiser la livraison ;

  • fournir le service client ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Les demandes correspondantes peuvent être adressées au moyen des coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, images, descriptions de produits, graphismes, éléments visuels, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, publiquement affichés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation correspondante.

19. Événements indépendants du contrôle raisonnable

Le traitement des commandes, la livraison ou le fonctionnement du site peuvent être affectés par des événements indépendants d’un contrôle raisonnable, notamment :

  • des catastrophes naturelles ;

  • des conditions météorologiques extrêmes ;

  • une crise de santé publique ;

  • une guerre ;

  • des mesures gouvernementales ;

  • des grèves ;

  • une interruption des services logistiques ;

  • une défaillance des télécommunications ;

  • une panne de réseau ou de système ;

  • tout autre événement comparable échappant raisonnablement au contrôle du service.

Les conséquences de ces événements sont examinées en fonction de la situation.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux règles françaises et européennes applicables à la transaction concernée.

En cas de différend, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche n’affecte pas les droits impératifs du consommateur, notamment les règles de compétence juridictionnelle et les autres recours prévus par la législation applicable.

21. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en raison d’une évolution :

  • de la législation ;

  • des services proposés sur le site ;

  • des procédures opérationnelles.

La version mise à jour s’applique aux utilisations et commandes postérieures à sa publication.

Les commandes déjà confirmées restent en principe régies par les conditions applicables au moment de leur formation ainsi que par les droits reconnus au consommateur par la législation.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

22. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 1-5-20 Yokohama, Côte d’Azur 303, arrondissement de Nishi, Fukuoka, préfecture de Fukuoka 819-0166, Japon

Téléphone : +81 92 807 5836

E-mail : servicecenter@meubalvia.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés

Zone de service : France