Mentions légales

La présente page rassemble les principales informations relatives à l’utilisation du site, à son contenu et aux services proposés aux utilisateurs.

Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France. Les utilisateurs peuvent consulter les produits disponibles au moment de leur visite et passer commande en ligne. La livraison est actuellement proposée uniquement en France, selon les conditions applicables au service de livraison.

1. Informations présentées sur le site

Les produits proposés sur le site peuvent être modifiés régulièrement en fonction des disponibilités et des évolutions de l’offre.

Les catégories de produits, modèles et références disponibles ne sont pas permanents. Ils peuvent être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés selon les conditions d’approvisionnement.

Les produits effectivement disponibles à l’achat sont ceux qui apparaissent sur le site au moment de la consultation.

Selon le produit concerné, les fiches peuvent notamment présenter :

• une description ;

• les principales caractéristiques ;

• les dimensions ;

• les couleurs ;

• les spécifications ;

• le prix ;

• l’état du stock, lorsque cette information est applicable.

Les photographies et autres visuels ont pour fonction de présenter l’apparence générale des produits. De légères différences visuelles peuvent exister en raison notamment des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou des procédés de fabrication.

Ces éventuelles différences n’affectent pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou diffère de manière substantielle de sa description.

2. Produits et disponibilité des stocks

L’offre disponible sur le site évolue en fonction des stocks, des mises à jour des produits et des ajustements apportés au catalogue.

La présence d’un produit ou d’une catégorie de produits sur le site à un moment donné ne signifie pas qu’il restera disponible de manière permanente.

Avant de passer commande, le client peut consulter les informations essentielles et les caractéristiques du produit affichées sur sa fiche.

La disponibilité effective est déterminée selon l’état réel du stock au moment de la commande.

Lorsqu’un produit devient indisponible, sa fiche, son statut de disponibilité ou la possibilité de l’ajouter au panier peuvent être modifiés ou supprimés.

3. Contenu et actualisation des informations

Le contenu du site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les produits disponibles et d’effectuer leurs achats en ligne.

Les descriptions, caractéristiques, données techniques, informations de stock, prix, images et autres éléments liés aux produits peuvent être actualisés lorsque l’offre ou les produits évoluent.

Les informations sont mises à jour en fonction des données disponibles. Des décalages temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison :

• de la synchronisation des données ;

• d’une mise à jour du système ;

• d’une opération de maintenance technique.

Lorsqu’une information importante concernant une commande évolue avant sa confirmation définitive, le client peut consulter les informations alors applicables avant de valider son achat.

4. Utilisation du site

Les utilisateurs peuvent consulter les produits, passer des commandes et utiliser les différentes fonctionnalités de commerce en ligne proposées sur le site.

Le site doit être utilisé conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit d’adopter un comportement susceptible :

• de perturber son fonctionnement normal ;

• de compromettre sa sécurité ;

• d’empêcher ou de gêner l’utilisation normale des services par d’autres utilisateurs.

Certaines fonctions nécessaires au traitement des commandes peuvent être assurées avec l’intervention de prestataires spécialisés, notamment pour le paiement, le transport, la livraison ou certains services techniques.

5. Informations applicables aux commandes

Avant de confirmer définitivement une commande, le client peut vérifier les principales informations relatives à son achat, notamment :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• le montant total à payer.

Les informations relatives au produit et les conditions de la transaction applicables à une commande sont celles présentées au client au moment où celle-ci est passée, sans préjudice des droits légaux reconnus aux consommateurs par le droit français.

Toute modification ultérieure du catalogue ou du contenu relatif aux produits n’affecte pas les informations ni les conditions applicables à une commande déjà confirmée.

Les modalités relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour et au remboursement sont déterminées par les conditions applicables à ces opérations.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les éléments graphiques ;

• les présentations de produits ;

• les icônes ;

• les signes distinctifs ;

• les mises en page ;

• les autres contenus visuels ou rédactionnels.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant leur utilisation, ces contenus ne peuvent pas être copiés, diffusés, modifiés, publiés ou exploités par d’autres moyens.

Lorsqu’un contenu appartient à un tiers, les droits correspondants restent ceux de leur titulaire respectif.

7. Disponibilité et fonctionnement du site

Certaines pages ou fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

• d’opérations de maintenance ;

• de mises à niveau techniques ;

• d’autres circonstances affectant le fonctionnement normal du site.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de rétablir le fonctionnement du service.

Une modification de l’offre ou une indisponibilité temporaire du site n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur pour une commande déjà confirmée.

8. Mise à jour du site et des produits

Les produits, modèles et informations affichés peuvent être actualisés régulièrement.

Certains produits peuvent être ajoutés, remplacés ou retirés du catalogue.

Ces modifications n’affectent pas les conditions applicables aux commandes déjà confirmées.

Les présentes mentions peuvent également être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.

Une mise à jour ne peut pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur pour une commande confirmée.

9. Droit applicable

L’utilisation du site ainsi que les transactions destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles françaises applicables, notamment aux dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.

Les présentes mentions ne limitent ni ne réduisent les droits que les consommateurs tiennent de la législation en vigueur.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant le contenu du site, une commande ou les présentes mentions, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 1-5-20 Yokohama, Côte d’Azur 303, arrondissement de Nishi, Fukuoka, préfecture de Fukuoka 819-0166, Japon

Téléphone : +81 92 807 5836

E-mail : servicecenter@meubalvia.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés

Zone de service : France